Dans la catégorie "lois" :

  Entretien d'une chaudière    L'entretien d'une chaudière, qu'elle soit récente ou ancienne, est obligatoire. Il en va du bon fonctionnement et de la pérennité de votre installation, mais également de la sécurité des occupants de l'habitation. En effet, une chaudière au gaz, au fioul ou à bois, déficiente peut représenter un danger (eau chaude sanitaire, évacuation gaz). Les différents éléments qui doivent &ecir...

Assurance du logement obligatoire du locataire Le locataire est responsable des dommages qu'il peut causer à l'immeuble pendant le temps de la location. Il devra donc réparer les dégâts occasionnés. La loi l'oblige, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la garantie « risques locatifs » . L'assurance du locataire est-elle obligatoire ? Si vous louez un logement, la loi vous oblige à l'assurer, au minimum avec une assurance...

  L’entretien annuel des installations de chauffage et des productions d’eau chaude via le gaz a été rendu obligatoire par un règlement sanitaire départemental qui date de 1978 afin de limiter les risques domestiques, d’éviter les pannes et de prolonger la bonne marche de votre chaudière.  Ce contrôle par un professionnel doit effectuer ces différentes opérations : nettoyage de l’intérieur de la chaudière ; vérification des dispositi...

Définition de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères? La taxe des ordures ménagères, communément appelée TEOM, est un impôt dû par tout propriétaire de bien immobilier. Elle sert financer le ramassage, le transport et le traitement des ordures ménagères. Ce service est assuré par les communes, c'est donc à elles que reviennent le bénéfice des sommes récoltées, même si elle est récolté par l'Etat. Au-delà du ramas...

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements  Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement. Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) au plus tard le 8&n...

.   Le système de chauffage collectif dans un immeuble est une inépuisable source de conflits entre les copropriétaires. Mais depuis la publication d’un décret en avril 2012, l’espoir de voir ce problème s’amenuiser, voire disparaître, est devenu bien réel ! Ce décret prévoit l’installation d’appareils capables de mesurer la quantité de chaleur fournie pour chaque appartement, ceci dans le but d’individualiser les frais de chauffage collectif. Chacun payera donc...

QUE FAIRE DES DECHETS ENCOMBRANTS ?       Mobilier, literie, pneus, électroménager, électronique, etc …… Ne laissez pas vos encombrants dans les parties communes ou en bas de votre immeuble, ceci est passible d’une amende (article R 635.8 du code pénal)     2 déchèteries à Saint Etienne : SAINT ETIENNE LE SOLEIL Rue Victor Grignard SAINT ETIENNE CHAUVETIERE Rue Martin Luther King   Et plusieurs à proximités comme LA RICAMARIE ZI Montrambert Pigeot, ROCHE LA MOL...