ORDURES MENAGERES, QUI EN EST REDEVABLE ?

Définition de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères?
La taxe des ordures ménagères, communément appelée TEOM, est un impôt dû par tout propriétaire de bien immobilier. Elle sert financer le ramassage, le transport et le traitement des ordures ménagères. Ce service est assuré par les communes, c'est donc à elles que reviennent le bénéfice des sommes récoltées, même si elle est récolté par l'Etat. Au-delà du ramassage et du transport, son but vise à diminuer la quantité de déchets produits et à favoriser le recyclage.

Qui paye cette taxe ?
Tout contribuable assujettis à la Taxe Foncière Bâtie (TFB) est soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, exceptés les services publics ou les usines. Celle-ci est donc à payer par le propriétaire du bien assujetti en même temps que la Taxe Foncière.. 

Qui paye la Taxe ordures ménagères lorsque le logement est loué ?
Lorsque le logement loué est la résidence principale du locataire, le bail est régi par la loi du 6 juillet 1989. La loi prévoit dans ce cas que le locataire doit rembourser au bailleur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM est en effet une charge récupérable.
Le locataire ne doit supporter que la TEOM, à l’exclusion des frais de rôle. Si le locataire change en cours d’année, la TEOM est acquittée par le locataire au prorata du temps d’occupation du local.
 
Etant un service qui  profite directement au locataire, c’est tout naturellement que la taxe des ordures ménagères fasse  partie de la liste des  charges récupérables sur le locataire fixée par le Décret n°87-713 du 26 août 1987 : Liste des charges récupérables
Cela concerne aussi les  caves, box ou places de parking puisque aussi assujettis à cette taxe.
 
Le calcul du montant de la Taxe des ordures ménagères ?
La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, autrement dit le montant de la taxe des ordures ménagères à payer représente un pourcentage de la valeur locative cadastrale, exactement comme la taxe foncière

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