Déclaration de sinistre assurance habitation : comment faire ?
Lors d'un dégât des eaux, d'un incendie ou encore d'un vol, c'est le contrat d'assurance multirisques habitation qui joue.
Premiers réflexes
Les dégâts des eaux sont les sinistres domestiques les plus fréquents. Il est donc important de connaître les démarches à entreprendre. Premier réflexe basique avant même de songer à prévenir son assureur : si la fuite provient de son logement, il faut tout de suite couper l'arrivée d'eau, puis sauver un maximum de biens. Si son logement n'est pas à l'origine de la fuite et que le voisin responsable n'est pas là, il faut appeler les pompiers. Surtout, il ne faut rien jeter ni réparer avant l'arrivée d'un expert ou le feu vert de l'assureur si aucun expert n'est mandaté. Si des réparations d'urgence sont nécessaires, il faudra impérativement conserver tous les justificatifs pour pouvoir être remboursé par l'assureur par la suite.
Démarches auprès de l'assureur
Plusieurs cas de figure sont alors possibles :
- Le dégât des eaux se produit chez vous et ne touche que votre logement,
- Le dégât des eaux se produit chez vous et touche plusieurs logements,
- Le dégât des eaux vient des voisins.
Si son logement est à l'origine du sinistre et qu'il est le seul impacté, alors l'assuré doit prévenir son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés une fois le dégât des eaux constaté. Pour ce faire, plusieurs solutions : de plus en plus d'assureurs multiplient les canaux pour déclarer un sinistre : par téléphone, sur leur site internet, via une application à l'aide de son smartphone ou encore par courrier recommandé. Mieux vaut contacter son assureur pour connaître la marche à suivre. Cependant, quel que soit le moyen utilisé, la déclaration de sinistre devra comporter les nom, prénom, coordonnées, adresse du logement touché, numéro de contrat ainsi qu'un descriptif des dommages subis et de la cause du sinistre.
La tâche se complique si plusieurs logements sont impactés par le dégât des eaux, qu'il ait débuté dans votre logement, ou si vous en êtes victime. Dans ces deux cas, il est nécessaire de remplir un constat amiable de dégât des eaux, sur le même modèle que lors d'un accident de voiture. Chaque assuré concerné remplit alors sa partie. Ce document est important puisqu'il permet de déterminer les responsabilités de chacun ainsi que la prise en charge des différents assureurs (circonstances, nature des dommages, coordonnées des assureurs des personnes en cause, ...). Le constat a valeur de déclaration de sinistre.
Bon à savoir : Si plus de deux logements sont impactés, le responsable du sinistre doit remplir un constat à l'amiable avec chaque voisin touché.
Les deux parties signent le document puis l'envoient aux assureurs : les feuillets A et B sont à retourner à son assureur et à celui de l'autre partie, le dernier étant généralement à remettre au syndic de copropriété, au gérant ou à défaut au propriétaire de l'immeuble. Là encore, la règle des cinq ouvrés court.
A noter : Si l'assuré est locataire, il doit prévenir au plus vite le propriétaire du logement, et le syndic de copropriété ou le gérant du bien le cas échéant.
Indemnisation
La compagnie d'assurance demande ensuite à l'assuré de lui fournir des justificatifs afin qu'il puisse établir une indemnisation sur la base des biens endommagés par le dégât des eaux : photos, factures, expertises (pour les objets de valeur), ... et de manière générale tout ce qui peut attester de l'existence et de la valeur de ces biens. De même, il faut prendre des photos des biens endommagés au plus vite pour prouver les conséquences du dégât des eaux.
La procédure d'indemnisation est propre à chaque assureur. Celui-ci propose ainsi sur la base des justificatifs fournis avec l'appui ou non d'une expertise (voir plus bas), un montant d'indemnisation. Si celui-ci est accepté par l'assuré, le remboursement intervient dans les délais inscrits au contrat (d'un à plusieurs mois). En cas de désaccord, l'assuré peut contacter son assureur afin de trouver un terrain d'entente. A défaut, il peut poser une réclamation, voire en dernier recours se tourner vers le médiateur de l'assurance.
Bon à savoir : Les assureurs ont mis en place une procédure spécifique pour les dégâts des eaux touchant au moins deux personnes (propriétaire et locataire, locataire, copropriétaire et copropriété, copropriétaire et copropriété ...). Par exemple, si plusieurs logements sont touchés, il est possible qu'un assureur rembourse les dommages causés aux murs, aux sols ou encore aux parties communes de l'immeuble, et un autre les dommages causés aux biens mobiliers présents dans le logement (meubles, objets, ...).
Démarches auprès de l'assureur
Il faut prévenir son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre, et ce quel que soit le responsable. Selon les assureurs, cette tâche peut être réalisée par téléphone, par Internet (ou application sur smartphone) ou par lettre recommandée en indiquant vos nom, prénom, numéro de contrat, la date du sinistre et une description des dommages.
De même que pour un dégât des eaux, il faut fournir le maximum de preuves des dommages engendrés par l'incendie (photos, factures, ...). Parallèlement, aucun objet abîmé ne doit être jeté, et mieux vaut prendre des photos au plus vite pour attester du dommage subi. Enfin, il est indispensable d'attendre le passage de l'expert, qui est systématique lors d'un incendie, avant d'entreprendre toute réparation, cela pouvant nuire à l'expertise et donc amoindrir le montant de l'indemnisation.
Indemnisation
L'expert est mandaté par la compagnie d'assurance afin d'évaluer le montant des dégâts. A partir de cette expertise et des preuves fournie par la victime du sinistre, l'assureur propose un montant d'indemnisation. L'assuré peut l'accepter ou le refuser. Dans le premier cas, celui-ci est indemnisé directement par son assureur, qui se retourne le cas échéant, contre l'assureur du responsable du sinistre. Dans le second cas, la victime peut contacter son assureur pour revoir avec lui le montant de l'indemnisation, poser une réclamation voire, si aucun accord a été trouvé, saisir le médiateur de l'assurance.
A noter : Si l'incendie provient d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, c'est le propriétaire qui sera tenu responsable du sinistre. Son assurance indemnisera directement la ou les victime(s).
Première chose à savoir, la garantie vol n'est pas systématique, y compris dans un contrat multirisques habitation. Par ailleurs, cette couverture fait souvent l'objet d'exclusions. Mieux vaut donc lire attentivement son contrat.
Premiers réflexes
Dans la mesure du possible, il faut protéger votre habitation d'un nouveau cambriolage, par exemple en remplaçant les serrures fracturées et faire un rapide inventaire des objets dérobés et de ceux qui ont été détériorés. Ensuite, il faut porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police afin d'établir une déclaration de vol. Ce document est ainsi à remettre à son assureur.
Démarches auprès de l'assureur
Une fois ces deux tâches remplies, le vol est à déclarer à sa compagnie d'assurance dans un délai de deux jours ouvrés par téléphone, Internet (ou application sur smartphone), ou lettre recommandée en y mentionnant ses nom, prénom, coordonnées, date du cambriolage, numéro de contrat et en y décrivant les circonstances du vol ainsi qu'une première liste des objets dérobés. Une copie du récépissé de dépôt de plainte est également à joindre.
Dans un second temps, l'assuré doit rassembler un maximum de preuves et de justificatifs (photos, factures d'achat ou de réparation, bons de garantie, ...) pour attester de l'existence et de la valeur des biens volés et abîmés ainsi que des parties de l'habitation détériorées (portes fracturées, vitres brisées, ...). Il ne faut pas hésiter à prendre des photos des dégâts subis qui serviront également de preuves pour l'indemnisation. Par ailleurs, il faut démontrer à l'assureur que les circonstances du vol répondent bel et bien à celles indemnisées par le contrat MRH souscrit (effraction, escalade, ...).
Un expert est ensuite mandaté par la compagnie d'assurance afin de déterminer les circonstances du vol et d'évaluer les dommages subis.
Indemnisation
Selon les modalités du contrat (voir à ce propos notre article sur l'assurance habitation) et sur la base de l'expertise et des justificatifs fournis, l'assureur propose un montant d'indemnisation que l'assuré accepte ou conteste.
Bon à savoir : Si les objets sont retrouvés après le versement des indemnités, l'assuré a la possibilité de les reprendre en échange de la restitution des sommes. Si toutefois ces objets ont été détériorés, les frais de réparation peuvent être pris en charge par l'assurance.
Démarches auprès de l'assureur
Un sinistre qualifié de catastrophe naturelle fait l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi une garantie catastrophe naturelle est systématiquement incluse dans un contrat MRH. Elle ne joue qu'à la seule condition que le gouvernement ait publié un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La victime dispose alors d'un délai de 10 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à son assureur.
A noter qu'une franchise de 380 euros reste toujours à la charge de l'assuré. La garantie catastrophe naturelle exclut par ailleurs certains dégâts, mieux vaut donc lire attentivement son contrat.
Indemnisation
L'assureur est tenu par la loi de verser une indemnisation dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'assuré lui a remis l'état estimatif des dommages et des pertes. Pour être indemnisé au plus vite, la victime doit donc transmettre au plus vite l'état estimatif des pertes et dommages ainsi qu'un descriptif des dégâts. Pour ce faire, tous les moyens de preuve sont bons : photos, factures d'achats, témoignages, actes notariés, ...
Pour en savoir plus, lire notre article sur la garantie catastrophe naturelle
Le passage d'un expert n'est pas systématique, il dépend du type de sinistre et de son ampleur. Généralement, lors de petits sinistres, les assureurs ne mandatent pas d'expert sur place et se contentent des éléments de preuve envoyés par l'assuré. Cela permet d'accélérer la procédure d'indemnisation.
Pour un incendie, un expert sera toujours dépêché sur place car ce type de dégâts demande une analyse technique pour évaluer les dommages et déterminer une indemnisation. Pour un dégât des eaux cependant, un expert n'est généralement mandaté qu'à partir de 1.600 euros de dommages matériels estimés. L'assureur de la victime désigne alors un professionnel pour examiner et évaluer les dégâts.
Bon à savoir : S'il l'estime nécessaire, un assuré est tout à fait en droit de désigner son propre expert, soit pour procéder à une contre-expertise en parallèle de celle effectuée par l'expert de l'assureur, soit parce la compagnie d'assurance n'en a pas mandaté, mais que l'assuré estime cette étape nécessaire. Les honoraires peuvent être pris en charge par l'assureur si une telle garantie figure au contrat, sinon ils seront à la charge exclusive de l'assuré.
